J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0102098A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 octobre 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 7 mars 1995 à la société coopérative agricole Jura Bétail, 39570 Crançot, sous le numéro PH 95 467, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans la production bovine.